Contexte réglementaire

Depuis les années 1970, la gestion de la qualité de l’eau a toujours été une préoccupation dans la politique de l’Union Européenne.
La législation européenne comprend de nombreuses Directives relatives aux usages de l’eau (eau potable, baignade, aquaculture, eaux usées, nitrates, …).

LA DIRECTIVE CADRE EAU 2000/60 CE

La Directive Cadre Eau du 23 octobre 2000 (DCE 2000/60/CE) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation communautaire sur l’eau.
Elle définit un cadre européen pour la gestion et la protection des eaux par grands bassins hydrographiques avec une perspective de Développement Durable.
DCE2000

Les objectifs

La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état écologique des eaux superficielles (eaux douces et côtières) et pour les eaux souterraines.
Le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen est rendu obligatoire à partir de l’année 2015.

Les principes

• une gestion par bassin versant
• la fixation d’objectifs par "masse d’eau"
• une analyse économique de la tarification de la gestion de l’eau
• une intégration des coûts environnementaux
• une consultation du public pour une transparence de la politique de l’eau